Politique De Tarification Et De Taxes

Ⅰ. Champ d’application

Les présentes dispositions concernent l’ensemble des commandes passées à destination de la France métropolitaine ainsi que des territoires DROM-COM.

Les services de livraison sont limités à ces zones géographiques. Aucune expédition n’est proposée vers d’autres pays ou régions en dehors de ces territoires.

Ⅱ. Composition des prix

Les montants affichés pour chaque produit incluent la taxe sur la valeur ajoutée applicable en France, fixée à 20 %.

La TVA est intégrée directement dans les prix indiqués, conformément aux règles fiscales en vigueur, sans supplément lors du paiement.

Pour les envois internationaux, les droits de douane ainsi que les frais de dédouanement sont déjà inclus dans le prix total. Aucun règlement supplémentaire n’est requis à la réception.

Lors de la validation de la commande, un récapitulatif détaille les éléments de prix, incluant la TVA, les droits de douane et les frais associés. Le montant affiché correspond à la somme finale à régler.

Ⅲ. Livraison en DDP (Delivered Duty Paid)

Les expéditions sont effectuées selon le principe DDP. Dans ce cadre, les taxes et frais liés à l’importation, y compris la TVA et les droits de douane, sont acquittés avant l’envoi des marchandises.

Ainsi, aucune somme complémentaire n’est exigée au moment de la livraison.

Ⅳ. Conditions de livraison et frais

Les commandes d’un montant égal ou supérieur à 157,19 € (taxes incluses) bénéficient de la gratuité des frais de livraison.

Pour toute commande inférieure à 157,19 €, des frais de livraison de 9,08 € s’appliquent.

Les prix présentés sur le site correspondent au coût global à payer. Ils intègrent le prix des articles, la TVA, les droits de douane ainsi que les frais de livraison, sans frais additionnels.

Ⅴ. Retours et remboursements

Conformément au droit de la consommation applicable en France, les remboursements liés à un retour conforme incluent l’ensemble des montants versés, y compris la TVA et les éventuels droits de douane.

Une demande de retour doit être introduite dans un délai de 14 jours ouvrés suivant la réception des articles.

Après acceptation, le remboursement est généralement engagé sous 1 à 3 jours ouvrés. Les fonds sont reversés via le mode de paiement initial (Visa ou Mastercard).

Les délais de traitement bancaire peuvent entraîner un délai de réception estimé entre 10 et 15 jours ouvrés, selon les établissements concernés.

Ⅵ. Achats en zones DROM-COM

Pour les commandes destinées aux territoires DROM-COM, les montants affichés incluent les droits de douane et les frais de dédouanement applicables.

Aucun paiement supplémentaire n’est requis lors de la livraison, permettant une transparence des coûts tout au long du processus d’achat.

Les opérations réalisées dans ce cadre respectent les règles fiscales françaises et européennes relatives à la TVA et aux échanges transfrontaliers.

Ⅶ. Cadre juridique et conformité

Les présentes dispositions sont établies conformément à la réglementation française et européenne en matière de TVA, de droits de douane et de commerce transfrontalier.

Les montants relatifs à la TVA et aux autres frais applicables sont indiqués de manière claire lors de la confirmation de la commande, en conformité avec les exigences fiscales en vigueur.

Ⅷ. Service client

Coordonnées :

Adresse : 690 E UPPER SKY TERRACE DR, PRESCOTT, AZ 86303-5405, États-Unis

Téléphone : +1 (917) 463-9692

E-mail : garden@dwellserene.com

Horaires : du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00 (CET)