Conditions D’Utilisation
Ⅰ. Conditions d’utilisation
L’accès au site, la passation d’une commande ou le paiement implique l’acceptation pleine et entière des présentes dispositions. En cas de refus, l’utilisation des services doit être interrompue.
L’utilisation est réservée aux personnes âgées d’au moins 18 ans, ou disposant d’une autorisation délivrée par un représentant légal.
Les informations fournies lors de l’inscription doivent être exactes, complètes et à jour. Toute conséquence résultant d’informations inexactes ou incomplètes relève de la responsabilité de l’utilisateur.
Les identifiants d’accès doivent être conservés de manière sécurisée. Toute utilisation liée à une mauvaise gestion des accès engage la responsabilité du titulaire du compte.
Les descriptions des produits sont établies avec précision, toutefois des différences peuvent exister entre les visuels présentés et les articles effectivement livrés.
Les montants et quantités indiqués sur la page de validation constituent la référence pour le paiement final.
Les prix incluent la taxe sur la valeur ajoutée française (20 %) ainsi que les droits de douane.
Les livraisons sont effectuées selon le principe DDP, incluant l’ensemble des frais dans le prix affiché, sans paiement supplémentaire à la réception.
Toute modification du taux de taxation peut entraîner une adaptation des prix, avec information préalable de l’utilisateur.
Référence : politique des prix et taxes
Ⅱ. Commande et paiement
Les transactions sont réalisées en euros (€). Les paiements sont acceptés via cartes Visa et Mastercard.
Processus de paiement :
Une étape de vérification permet de confirmer les éléments de la commande, notamment les produits, quantités, montant total et taxes applicables.
Les coordonnées de livraison doivent être renseignées avec précision. Les données bancaires sont ensuite saisies.
La validation du paiement s’effectue dans un environnement sécurisé avec transmission chiffrée et contrôle immédiat.
Une notification électronique est envoyée après validation du paiement. En cas d’échec, une nouvelle tentative ou une prise de contact avec le support est possible.
Sécurité des paiements :
Les transactions sont protégées par un protocole de chiffrement TLS.
Les systèmes de paiement respectent les exigences PCI-DSS.
Les données bancaires ne sont pas conservées et sont traitées conformément aux règles du RGPD.
Référence : politique de commande et paiement
Expédition : les commandes validées sont préparées et expédiées dans un délai de 3 jours ouvrés.
Livraison : le délai estimé est compris entre 7 et 16 jours ouvrés, selon les formalités douanières, les conditions météorologiques et l’organisation logistique.
Frais de livraison :
Les commandes d’un montant égal ou supérieur à 157,19 € (taxes incluses) bénéficient de la gratuité des frais de livraison.
Pour toute commande inférieure à 157,19 €, des frais de livraison de 9,08 € s’appliquent.
Transport : les envois sont assurés par DHL, FedEx ou UPS, avec suivi disponible.
Exactitude de l’adresse : toute erreur ou omission dans les coordonnées fournies pouvant entraîner des coûts supplémentaires reste à la charge de l’utilisateur.
Référence : politique de livraison et frais
Ⅲ. Annulation et remboursement
Avant l’expédition, une demande d’annulation peut être effectuée dans un délai de 72 heures suivant le paiement, donnant lieu à un remboursement intégral.
Après expédition, l’annulation n’est plus possible ; une demande de retour peut être effectuée conformément aux conditions prévues.
Traitement des remboursements :
Une fois la demande acceptée, le remboursement est initié dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés.
Les délais bancaires peuvent entraîner un crédit effectif sous 10 à 15 jours ouvrés, selon les établissements.
Les sommes sont restituées via le moyen de paiement initial (Visa ou Mastercard).
En cas de retard, la communication du numéro de commande et des justificatifs permet un suivi.
Référence : politique de retour et annulation
Ⅳ. Retour et échange
Conformément à la directive européenne 2011/83/EU, un délai de 14 jours à compter de la réception est prévu pour formuler une demande de retour ou d’échange.
Une prise de contact préalable avec le service client est requise, accompagnée des éléments suivants : numéro de commande, preuve de paiement, motif et supports visuels.
Les produits doivent être retournés dans un état non utilisé, non endommagé et dans leur emballage d’origine.
En cas de défaut ou de non-conformité, le retour est possible sans frais pour l’utilisateur.
Procédure :
Transmission de la demande avec les éléments requis.
Après validation, un bordereau de retour prépayé (PDF) et les instructions sont fournis.
Le renvoi du produit doit être effectué dans un délai de 7 jours calendaires.
Après réception, un remboursement ou un échange est effectué selon le cas.
Référence : politique de retour et annulation
Ⅴ. Protection des données et confidentialité
Les informations collectées se limitent aux données nécessaires à la gestion des commandes et à la fourniture des services (identité, adresse, informations de paiement).
Les données sont sécurisées par chiffrement TLS, stockées dans un environnement contrôlé et font l’objet de vérifications régulières.
Les utilisateurs disposent des droits d’accès, de rectification et de suppression de leurs données conformément au RGPD.
Les cookies indispensables sont utilisés pour le fonctionnement du panier et du paiement. Les cookies d’analyse ou de personnalisation nécessitent un consentement préalable.
Référence : politique de confidentialité et protection des données
Ⅵ. Droit applicable et juridiction
Les présentes dispositions sont régies par le droit français.
En cas de différend, une résolution amiable est privilégiée en premier lieu.
À défaut d’accord, le litige relève de la compétence des juridictions françaises compétentes.
Référence : droit applicable et règlement des litiges
Ⅶ. Service client
Coordonnées :
Adresse : 690 E UPPER SKY TERRACE DR, PRESCOTT, AZ 86303-5405, États-Unis
Téléphone : +1 (917) 463-9692
E-mail : garden@dwellserene.com
Horaires : du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00 (CET)