Politique De Retour, Échange Et Annulation

Ⅰ. Champ d’application

Les présentes dispositions s’appliquent à toutes les commandes passées via la plateforme, destinées à la France métropolitaine ainsi qu’aux territoires DROM-COM. Elles encadrent les procédures liées à l’annulation, au retour, à l’échange et au remboursement.

Le cadre juridique repose sur la directive européenne 2011/83/EU relative à la protection des consommateurs, permettant l’exercice des droits après achat dans un délai déterminé.

Ⅱ. Conditions de retour et d’échange

Conditions de retour :

Toute demande doit être formulée dans un délai de 14 jours ouvrés à compter de la réception du produit.

Les articles retournés doivent être dans un état intact, non utilisés, sans détérioration et conservés dans leur emballage d’origine.

Les produits utilisés, ouverts ou endommagés ne peuvent être acceptés.

En cas de défaut ou de non-conformité, le retour est admis sans frais à la charge de l’utilisateur.

Conditions d’échange :

Une demande d’échange est recevable lorsque le produit présente un défaut, un dommage ou une non-conformité avec la description.

Des éléments justificatifs tels que photographies ou vidéos doivent être fournis, accompagnés d’une demande valide.

Ⅲ. Procédure de retour et d’échange

Demande initiale :
Pour engager la procédure, un contact avec le service client est requis, accompagné des éléments suivants : numéro de commande, preuve de paiement, motif de la demande, ainsi que des supports visuels si nécessaire.

Une réponse est apportée dans un délai de 3 jours ouvrés, incluant les instructions, l’adresse de retour et l’étiquette correspondante (généralement au format PDF).

Conditionnement et expédition :

Les produits doivent être correctement emballés et renvoyés avec l’étiquette fournie.

Cette étiquette est valable pendant 7 jours calendaires à compter de son émission. L’expédition doit être effectuée dans ce délai via le transporteur indiqué.

Traitement du remboursement :

Après réception et vérification du produit, le remboursement est initié dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés.

Le montant est reversé via le moyen de paiement initial (Visa ou Mastercard).

Le délai de traitement bancaire peut entraîner une réception des fonds sous 10 à 15 jours ouvrés.

Traitement de l’échange :

Une fois le produit retourné et validé, un article identique est expédié.

Un numéro de suivi est transmis afin de permettre le suivi de la nouvelle expédition.

Ⅳ. Force majeure

En cas d’événements indépendants de toute volonté, tels que catastrophes naturelles, perturbations logistiques ou interruptions de transport, les délais de traitement peuvent être affectés.

Dans ce contexte, une communication est établie afin de définir les modalités de traitement. Il est possible d’opter pour un report ou d’attendre la reprise du processus.

Ⅴ. Prise en charge des frais

Frais de retour :

Lorsque la demande résulte d’un défaut du produit ou d’une erreur d’expédition, les frais de retour sont pris en charge.

Frais d’échange :

Les coûts liés à un échange sont généralement couverts, sauf si la demande est liée à une erreur imputable à l’utilisateur (erreur de commande, retour sans motif), auquel cas les frais restent à sa charge.

Ⅵ. Protection des données

Les données personnelles transmises dans le cadre des demandes de retour, d’échange ou de remboursement sont traitées conformément au RGPD.

Ces informations sont utilisées uniquement pour la gestion des opérations concernées. Des mesures techniques appropriées sont mises en œuvre afin d’en garantir la sécurité et la confidentialité.

Les utilisateurs disposent des droits d’accès, de rectification et de suppression de leurs données.

Ⅶ. Droits des consommateurs

Conformément à la directive 2011/83/EU, un droit de retour ou d’échange peut être exercé dans un délai de 14 jours ouvrés après réception.

Les dispositions applicables assurent le respect des droits reconnus aux consommateurs par la réglementation européenne.

Ⅷ. Conditions d’annulation

Une demande d’annulation est recevable dans un délai de 72 heures suivant le paiement, à condition que la commande n’ait pas encore été expédiée.

Dès lors que la commande entre dans le processus logistique, elle est considérée comme expédiée et ne peut plus faire l’objet d’une annulation.

Cas non recevables :

commande déjà expédiée ;

erreur liée à l’adresse ou aux coordonnées fournies, entraînant un échec ou un retard de livraison.

Ⅸ. Procédure d’annulation

Soumission de la demande :

Le service client doit être contacté avec les éléments suivants : numéro de commande, justificatif de paiement et motif de l’annulation.

Validation :

Une réponse est fournie sous 24 heures. Si la commande n’a pas été expédiée, l’annulation est enregistrée et un remboursement est déclenché.

Si l’expédition a eu lieu, la demande d’annulation n’est pas recevable, et une procédure de retour peut être engagée.

Ⅹ. Modalités de remboursement

Délai de traitement :

Après validation de l’annulation, le remboursement est initié dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés.

Délai bancaire :

La réception effective des fonds intervient généralement sous 10 à 15 jours ouvrés, selon les délais de traitement des établissements bancaires.

Mode de remboursement :

Les fonds sont restitués via le moyen de paiement initial utilisé (Visa ou Mastercard).

Ⅺ. Protection des données (annulation)

Les informations personnelles utilisées dans le cadre des demandes d’annulation, de retour ou de remboursement sont traitées selon les exigences du RGPD.

Ces données sont exclusivement utilisées pour la gestion des opérations concernées et font l’objet de mesures de sécurité adaptées.

Les droits d’accès, de rectification et de suppression peuvent être exercés à tout moment.

Ⅻ. Service client

Coordonnées :

Adresse : 690 E UPPER SKY TERRACE DR, PRESCOTT, AZ 86303-5405, États-Unis

Téléphone : +1 (917) 463-9692

E-mail : garden@dwellserene.com

Horaires : du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00 (CET)

ⅩⅢ. Dispositions complémentaires

Les situations liées à des défauts produits ou erreurs de livraison donnent lieu à un traitement conforme aux règles applicables, afin d’assurer le respect des droits des utilisateurs.

En cas d’événements de force majeure affectant les délais ou les procédures, des mesures appropriées sont mises en place afin d’adapter le traitement et de définir les suites à donner.